Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Example est un service en ligne accessible à l’adresse example.veramark.app, exploité par son développeur à titre de démonstration : aucune société n’en est l’éditeur, et rien n’y est vendu (« nous »).

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Example. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre politique de confidentialité.

2. Comptes

• Fournissez des informations exactes lors de la création de votre compte et tenez-les à jour.
• Gardez en sécurité votre mot de passe et vos autres moyens de connexion, et ne partagez pas votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu’une autre personne l’a utilisé.
• L’authentification à deux facteurs est disponible dans Paramètres › Sécurité ; nous vous recommandons de l’activer.
• Vous êtes responsable de l’usage qui est fait de votre compte.
• Le service n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans.

Dans Example, on travaille au sein d’organisations (des équipes). Chaque membre y a un rôle : propriétaire, administrateur ou membre. Les propriétaires d’une organisation décident de son forfait et de ses membres. En acceptant une invitation à une organisation, vous la rejoignez, et ce que vous ajoutez à une organisation partagée avec d’autres appartient à cette organisation.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi ou les droits d’autrui, ni stocker ou partager des contenus illicites ;
• harceler, tromper ou léser d’autres personnes, ni envoyer de spam au moyen du service ;
• tenter de contourner la sécurité du service, d’accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres, ou de rechercher des failles dans le service sans notre autorisation écrite ;
• surcharger ou perturber le service, y compris par un accès automatisé allant au-delà d’un usage normal ;
• revendre le service ou le fournir à des tiers sans notre accord écrit.

4. Vos contenus

Ce que vous ajoutez à Example reste votre propriété, ou celle de l’organisation lorsque vous l’ajoutez à une organisation partagée avec d’autres. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour l’héberger, le stocker, le sauvegarder, l’afficher et le traiter afin de faire fonctionner le service pour vous et pour les personnes avec qui vous le partagez. Vous êtes responsable de vos contenus et devez avoir le droit de les ajouter.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis Paramètres › Confidentialité et données. Lorsque vous supprimez votre compte, vos données sont supprimées comme le décrit la politique de confidentialité.

5. Forfaits, essais et paiement

• Les forfaits et les prix figurent sur la page des tarifs. Lorsqu’un essai gratuit est proposé, il y est décrit et ne nécessite aucune carte de paiement.
• Paddle.com Market Limited (« Paddle ») est le revendeur officiel (merchant of record) : il vous vend l’abonnement en tant que revendeur, encaisse le paiement, émet les factures et gère les taxes sur les ventes. Les conditions d’achat et la politique de confidentialité propres à Paddle s’appliquent à l’achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la période choisie, jusqu’à leur résiliation.
• Un propriétaire de l’organisation peut résilier à tout moment dans Paramètres › Facturation. Le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
• Le passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement et est facturé aussitôt, au prorata de la période restante. Le passage à un forfait inférieur prend effet au prochain renouvellement.
• Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous en informons avant le changement, qui s’applique à partir de votre prochain renouvellement, jamais à une période déjà payée.
• Les remboursements suivent la politique de remboursement de Paddle. Les paiements passent ici par le mode test de Paddle : aucune carte n’est jamais débitée, il n’y a donc rien à rembourser.

6. Disponibilité et évolution du service

Nous nous efforçons de maintenir Example disponible et sécurisé, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance, pour mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, et aucun niveau de disponibilité n’est garanti sauf accord écrit.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si une modification retire un élément important sur lequel vous comptez, nous vous prévenons à l’avance dans la mesure du raisonnable.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment, depuis Paramètres › Confidentialité et données.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions. Dans la mesure du possible, nous vous prévenons d’abord et vous laissons la possibilité de remédier au manquement. Nous pouvons agir sans préavis pour faire cesser un préjudice grave, une menace pour la sécurité ou une activité illicite, ou lorsque la loi l’exige.

8. Responsabilité

Nous fournissons Example avec soin et diligence. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels qu’une perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, ni les droits que vous tenez, en tant que consommateur, de dispositions légales impératives.

9. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Avant qu’une modification importante ne prenne effet, nous vous en informons par e-mail ou dans l’application, afin que vous ayez le temps d’en prendre connaissance et, si vous n’êtes pas d’accord, de résilier avant votre prochain renouvellement. Si vous continuez à utiliser le service après l’entrée en vigueur de la modification, les nouvelles conditions s’appliquent. La date de la version en vigueur figure sur cette page.

10. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les juridictions compétentes pour tout litige sont les tribunaux compétents de Casablanca (Maroc). Si vous êtes consommateur, cela ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez.

11. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à privacy@example.veramark.app.